Photographie et fiscalité

La Photographie est considérée comme une oeuvre d'art d'un point de vue fiscal.
Décret n°95-172 du février 1995 - art. 1 (V) JORF 18 février 1995

Sont considérées comme oeuvres d'art les réalisations ci-après, dont 7°:
Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.

L'acquisition d'une Photographie est déductible des impôts sur les sociétés.
Article 238 bis AB, modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 70 JORF 31 décembre 2005

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivant et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour une période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

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